Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des utilisateurs à leur espace client en ligne et aux services qu’il offre et les droits et obligations respectifs des utilisateurs utilisant les services proposés sur le site.
Il est précisé que ces conditions générales d’utilisation permettent l’accès à l’espace client et aux services proposés en ligne.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
L'accès à votre espace client tel que mis à votre disposition relève de votre responsabilité.
En conséquence, vous garantissez que vous respectez l’ensemble des prérequis suivants :
Vous déclarez avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérer, sans réserve, aux présentes conditions générales d'utilisation.
Vous déclarez :
Nous nous réservons le droit d’apporter aux conditions générales d'utilisation toutes les modifications jugées nécessaires et utiles.
Les présentes conditions générales vous sont opposables pour toute la durée d'utilisation de votre espace client et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version des conditions générales d'utilisation les remplace.
Tout usage de l’espace client par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Vous restez responsable de toute utilisation de votre compte antérieure à l’inaccessibilité au compte.
L’accès à l’ensemble ou certains des services décrits à l’article Services proposés est réservé aux seuls assurés, ainsi qu’aux prospects en cours de constitution d’un dossier de souscription d’un contrat, munis d’un identifiant et d’un authentifiant.
L’accès au site et aux services ne nécessite pas de contrepartie financière. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) au site restent toutefois à la charge de l’utilisateur.
Vous pouvez accéder à votre espace client directement en tapant l’adresse https://monespace-aed.assuranceendirect.com
L'accès à l'espace client est strictement personnel et confidentiel. Il est réservé à vous seul(e) muni(e) de votre identifiant et mot de passe, après enregistrement sur le site.
L’enregistrement de l’utilisateur et la création de son compte s’effectuent lors de la création d’un devis.
La procédure d’enregistrement s’effectue suivant les étapes suivantes :
Vous êtes seul(e) responsable de la préservation et de la confidentialité de vos identifiants, mots de passe et autres données confidentielles. A ce titre, l’adresse électronique que vous nous avez fournie doit être personnelle.
Vous vous engagez à prendre toute précaution utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à modifier régulièrement votre mot de passe.
Toute utilisation du mot de passe afin de se connecter à l'espace client fait présumer une utilisation de l'espace client par ou au nom de la personne titulaire du mot de passe utilisé et vaut imputabilité de la consultation des contrats et/ou des opérations effectuées via l'espace client.
Vous avez l'obligation de modifier sans délai votre mot de passe si la confidentialité de celui-ci était compromise ou pour toute utilisation par un tiers dont vous auriez connaissance.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation du site qui sera faite sous votre mot de passe, jusqu’à ce que vous ayez demandé un changement de ce dernier dans les conditions décrites ci-après.
La responsabilité d’Assurone Group ou des Furets assurances ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.
En cas d'oubli ou de perte de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié » afin de recevoir un lien de réinitialisation de mot de passe par messagerie électronique. Une fois que vous cliquez sur ce lien, vous accédez à une interface pour définir un nouveau mot de passe. Si vous ne recevez pas votre lien ou qu’il est expiré, vous pouvez cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » afin d’en recevoir un autre.
Si vous ne parvenez pas à modifier votre mot de passe et donc ne parvenez pas à vous connecter, vous devez le signaler dans les meilleurs délais à votre conseiller habituel.
AssurOne met à disposition des utilisateurs un espace client où ces derniers peuvent avoir accès aux informations relatives aux contrats qu’ils ont souscrits ou en cours de souscription.
Au sein de cet espace client, est proposé un ensemble de services à distance.
Votre espace client vous permet ainsi, selon votre contrat ou le statut de votre dossier de souscription de :
Tout message électronique expédié auprès de nous depuis votre espace client est réceptionné à vos noms, prénom(s) et identifiants.
Votre attention est attirée sur le fait que vous êtes garant(e) de l'actualité et de la véracité de l'adresse électronique que vous nous avez fournie. En conséquence, vous vous engagez à vérifier et le cas échéant à mettre à jour votre adresse électronique.
Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l'envoi d'un e-mail confirmant une opération de gestion à une adresse électronique modifiée sans nous en avoir avisé relève de votre seule responsabilité.
Vous êtes par ailleurs informé(e) de l'imprévisibilité du délai pouvant courir entre le moment où vous émettez une opération de gestion et celui où nous la recevons et ce, compte tenu du réseau internet.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment, vous fournir des services de qualité et permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, nous faisons nos meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des services.
Nous ne saurons toutefois assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès aux services.
En particulier, AssurOne ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.
L'espace client est accessible 24/24 heures et 7/7 jours, sous réserve des opérations de maintenance technique ou de mises à jour ou toute autre difficulté technique.
Vous êtes en outre informé(e) que nous nous réservons le droit, de suspendre sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du service en ligne, pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou pour des raisons de sécurité technique ou juridique, sans que cette liste soit limitative.
Nous nous réservons également toute liberté d'apporter, à tout moment, des modifications, évolutions, ajouts ou suppressions que nous jugeons nécessaires et opportun à l'espace client, aux pages html, base de données, applications et logiciels, ce que vous acceptez expressément.
AssurOne n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du site ou des services qui y sont associés.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services et de ses actes sur le site.
Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des conditions générales d’utilisation, en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de AssurOne, des autres utilisateurs ou encore des tiers.
D'une manière générale, l’utilisateur s'engage à signaler à AssurOne toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.
Les informations échangées lors de la navigation sur le site « espace client » sont protégées au moyen du protocole de sécurisation des échanges Internet SSL (Secure Sockets Layer).
Vous êtes responsable des informations que vous diffusez ou échangez via l'espace client.
Vous vous engagez à prendre toutes mesures appropriées de façon à assurer votre propre sécurité, notamment la gestion de vos identifiants et authentifiants que vous conservez de manière confidentielle et à protéger vos propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Il convient que vous vous assuriez que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des services sont sauvegardés par vos soins.
Vous ne devez pas :
Vous vous engagez à considérer que toutes les données dont vous aurez eu connaissance à l’occasion d’un accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et vous engagez, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Chacune des parties met tout en œuvre tant sur le plan logique que physique pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises via l'espace client.
Les conditions générales d'utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à AssurOne au bénéfice de l’utilisateur.
L'espace client proposé pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, sa structure générale ainsi que les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, marques, dessins, modèles, logotypes, sons, vidéos, chartes graphiques, fichiers, noms de domaine, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’AssurOne ou de tiers qui lui ont concédé une licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse d’AssurOne est interdite.
Vous vous interdisez en conséquence tout type d'exploitation non explicitement autorisée par les présentes sauf information et autorisation écrite et expresse de notre part, ainsi que tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’AssurOne.
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
Vous vous interdisez de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur le site et d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui vous sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes.
Vous vous engagez à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur le site et vous interdisez de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendrez en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.
AssurOne conserve l’historique des connexions de l’utilisateur à l’espace client.
En outre, AssurOne pourra suivre la navigation des utilisateurs au sein de l’espace client grâce à des cookies. Plus d’informations à l’article dédié sur l’Utilisation des Cookies.
Les registres informatisés, documents numériquement conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des informations fournies par vous-même et des communications intervenues entre les parties.
L'acceptation des conditions générales d'utilisation par voie électronique au moyen de la case à cocher prévue à cet effet a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et que l’accord sur support papier.
Toute opération effectuée après identification et authentification au moyen de votre référence client et de votre mot de passe a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
D'un commun accord, il est expressément convenu et ce compte tenu de votre implication pour accéder à l'espace client et bénéficier des services, que vous ne pourrez engager notre responsabilité qu'en cas de faute prouvée et qu'à raison des dommages directs et prévisibles subis par vous-même conformément au droit commun.
Il est en outre convenu que l'indemnisation des dommages indirects est exclue.
Sont considérés comme des dommages indirects, les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d'affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d'exploitation, de revenus, d'actions commerciales ou encore l'atteinte à l'image de marque, les résultats escomptés et l'action de tiers.
Vous assumez seul(e) la responsabilité des informations et notamment la responsabilité liée à l'inexactitude, la non-complétude, la non-véracité, la non mise à jour des informations que vous transmettez via l'espace client.
Vous reconnaissez utiliser les données ou éléments disponibles via l'espace client à vos risques et périls et vous vous engagez à procéder à toutes vérifications que vous estimez nécessaires.
Il est précisé qu’AssurOne Group ne saurait être responsable :